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Conditions générales de vente
Les ventes effectuées par la société KODOKAN sont soumises aux conditions générales de vente, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve, dès qu'il adresse un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces modalités peuvent être modifiées par KODOKAN sous réserve d'apparaître sur ce site www.harmonie-du-musicien.com.

COFRATEX/KODOKAN est une société immatriculée en France.
RCS ARRAS B 415 162 189
TVA /FR 80 415 162 189

Adresse postale et Show room

Ouvert du lundi au vendredi 9h à 12h et 14 h à 18 heures (sur RDV)
12 rue Benoite VINCENT - 62400 BETHUNE - France
Tel : 03 21 68 80 70
Email : kod@nordnet.fr

COMMANDES
Les différentes possibilités de commander les articles, proposés sur ce site par la Société KODOKAN sont les suivantes :
- Par téléphone : 03 21 68 80 70
- Par mail : kod@nordnet.fr
- Par courrier
Toute confirmation de commande, implique les mêmes conditions d'acceptation.
Dès réception de votre bon de commande une confirmation vous sera émise par courrier ou par mail.
Pour les articles personnalisés ou fabriqués spécialement pour vous, un BAT vous sera proposé avant la mise en fabrication définitive, ils ne pourront êtres, ni repris ni échangés.

LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de port. A chaque commande correspond une facture, mentionnant la TVA et les frais de port. Elle est jointe au colis. Les commandes avec personnalisation, fabrications spéciales nécessitent l'établissement d'un devis.

FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage, plus les coûts d'acheminements.

COLLISSIMO SUIVI
Le colissimo est muni d'un système permettant le suivi de votre colis, avec preuve de dépôt. Vous pouvez accéder vous-même au suivi de votre colis par internet : www.coliposte.fr Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires : 15.00 E
Pour les autres destinations que la France, ils sont fixés suivant le poids du colis: Pour un poids qui serait supérieur à 8 kg, contactez-nous. Pour les commandes Personnalisées, les frais de port sont indiqués lors de la remise du devis.

PAIEMENT
- chèque en euros: le chèque sera encaissé à réception de votre commande. Ce moyen de paiement est valable uniquement en France métropolitaine.
- virement bancaire: si vous êtes une institution, mairie vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par virement ou par mandat. Contactez notre service clientèle nous vous adresserons un RIB. Votre commande sera prise en compte dès la réception de votre bon de commande officiel.
- En contre remboursement. Pour les envois en France métropolitaine, vous avez la possibilité de payer par chèque, espèces à réception de votre colis directement au livreur de commande. Ce service vous est facturé 8.00 E Supplémentaire.
- Pour les commandes spéciales, les modalités de paiement sont indiquées lors du devis.

CONFIDENTIALITE
Les coordonnées et informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande. Dès votre premier achat en ligne, vous bénéficierez d'un numéro de compte client qui vous évitera de redonner à chaque fois vos coordonnées. Toutes les données sont destinées exclusivement à notre société.
Elles serviront notamment à vous faire part de nos offres commerciales par mail. La nature du message sera toujours clairement stipulée et vous aurez la possibilité, par un simple clic, de vous opposer à l'envoi de tout autre message de prospection par e-mail.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit pourra être exercé par e-mail : www.harmonie-du-musicien.com ou par courrier :
"Société KODOKAN - 12 rue Benoite VINCENT - 62400 BETHUNE - France".

LIVRAISON
Que la livraison soit assurée par la poste ou par un transporteur, le colis est suivi, jusqu'à ce que vous le receviez, avec preuve de dépôt pour les " colissimo suivi ".
Pour les produits non personnalisés Le délai moyen de livraison est pour la France métropolitaine est de 20 jours ouvrables, pour le reste de l'Europe de 30 jours ouvrables, et de 40 jours pour les autres destinations, à réception de votre règlement. Un e-mail vous informera du départ de votre colis.
Pour les produits personnalisés Le délai moyen de livraison est, pour la France métropolitaine est de 40 jours ouvrables, pour le reste de l'Europe de 50 jours ouvrables, et de 60 jours pour les autres destinations, à réception de votre règlement. Un e-mail vous informera du départ de votre colis.
Dans le cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou du retour du colis pour motif d'absence, KODOKAN ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. La réexpédition serait dans ce cas, aux frais du client.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement total frais de port aller compris, excepté les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.

LITIGE
le présent contrat est soumis au droit Français. L'attribution de compétence en cas de litige, à défaut d'un accord à l'amiable entre les parties, est donné au tribunal de Béthune pour les clients professionnels, autres villes pour les associations et les particuliers. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitants hors de France, des règles prévues dans les conventions internationales.
contrat est soumis au droit Français. L'attribution de compétence en cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Lille. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitants hors de France, des règles prévues dans les conventions internationales.
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